Conditions Générales d'Utilisation

Quitus est un service de gestion en ligne (SaaS) édité par [Jean Murzeau], ci-après « l'Éditeur », destiné aux artisans et PME du secteur du bâtiment. Il permet la gestion des devis, factures, chantiers, équipes et sous-traitants.

L'accès au service est conditionné à l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Toute utilisation du service vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

Le service est accessible depuis tout navigateur web compatible, ainsi que depuis l'application mobile Quitus. L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au service à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

Conditions d'inscription. L'inscription est réservée aux professionnels (personnes morales ou personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle). L'utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte.

Plans disponibles. Quitus propose un plan Essentiel et un plan Pro, dont les fonctionnalités et tarifs sont détaillés sur la page tarifs. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours.

Facturation. La facturation est mensuelle ou annuelle, selon le choix de l'utilisateur, et est gérée par le prestataire Stripe. Les paiements sont prélevés automatiquement à la date d'anniversaire de l'abonnement.

Résiliation. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace profil. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période déjà facturée.

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGU.
• Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers.
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs.
• Fournir des informations exactes et à jour, notamment les données de facturation.
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses.

En cas de violation de ces obligations, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au service sans préavis ni indemnité.

Données de l'utilisateur. L'utilisateur reste propriétaire de l'ensemble des données qu'il saisit dans le service (devis, factures, informations clients, etc.). L'Éditeur n'acquiert aucun droit sur ces données, sauf aux fins d'exécution du service.

Propriété intellectuelle de l'Éditeur. Le service Quitus, son code source, son interface, ses marques et logos sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Restitution des données. En cas de résiliation, l'utilisateur peut demander l'export de ses données dans un délai de 30 jours suivant la résiliation. Passé ce délai, les données peuvent être supprimées définitivement.

Limitation de responsabilité. Le service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'interruptions. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des pertes de données, manques à gagner ou préjudices indirects résultant de l'utilisation du service.

Documents générés. Les documents générés par Quitus (devis, factures, contrats de sous-traitance) sont fournis à titre indicatif. L'utilisateur est seul responsable de leur conformité aux obligations légales applicables à son activité. Il est recommandé de les faire valider par un professionnel du droit pour toute situation complexe.

Disponibilité. L'Éditeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service, sans toutefois garantir un taux de disponibilité contractuel.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l'Éditeur.