Facturation à l'avancement dans le BTP (situations de travaux)

Ce qu'est la facturation à l'avancement

La facturation à l'avancement est le mécanisme de facturation standard pour les chantiers BTP qui s'étalent sur plusieurs semaines ou mois. Au lieu de facturer la totalité à la fin du chantier (ce qui poserait un problème de trésorerie évident), le professionnel émet des factures intermédiaires appelées "situations de travaux", qui correspondent au pourcentage de travaux réalisés à une date donnée.

C'est un mécanisme propre au BTP que les logiciels de facturation généralistes ne gèrent pas. Ni un logiciel de comptabilité classique ni un outil de facturation conçu pour les prestataires de services ne sait produire une situation de travaux correcte.

Comment ça fonctionne

Le mécanisme repose sur un tableau de décomposition des travaux par postes (maçonnerie, plomberie, électricité, peinture, etc.) avec un montant prévu pour chaque poste. À chaque situation, vous indiquez le pourcentage réalisé pour chaque poste. La facture correspond à la différence entre le montant cumulé dû à cette date et le montant déjà facturé lors des situations précédentes.

Par exemple, sur un chantier de 50 000 € HT décomposé en 5 postes, la situation n°2 pourrait indiquer que la maçonnerie est réalisée à 80%, la plomberie à 50%, et l'électricité à 30%. Le montant cumulé dû est calculé automatiquement. La situation n°2 facture la différence avec ce qui a déjà été facturé en situation n°1.

Les acomptes

Les acomptes sont différents des situations de travaux. Un acompte est une somme versée avant le début des travaux, souvent à la signature du devis. Il n'est pas lié à un pourcentage d'avancement — c'est un paiement anticipé qui sera déduit des situations suivantes.

La facture d'acompte est une facture à part entière, avec ses propres mentions obligatoires (montant HT, TVA, date, etc.). Elle doit être émise au format Factur-X comme toute autre facture à partir de septembre 2027 pour les TPE/PME.

La retenue de garantie sur les situations

Si le contrat prévoit une retenue de garantie de 5%, elle est prélevée sur chaque situation de travaux. Concrètement, au lieu de payer 100% du montant de la situation, le client retient 5%. Ces sommes sont conservées jusqu'à un an après la réception des travaux.

La retenue de garantie s'applique sur le montant HT de chaque situation. Elle apparaît comme une ligne distincte sur la facture.

Le DGD (Décompte Général Définitif)

En marché public, le chantier se termine par un Décompte Général Définitif qui récapitule l'ensemble des travaux réalisés, les acomptes versés, les situations facturées, les pénalités éventuelles, et le solde restant à payer. C'est un document récapitulatif qui clôt financièrement le marché.

Le DGD doit être accepté par les deux parties. Une fois signé, il est définitif — aucune réclamation financière ne peut plus être formulée.

Ce que change la facturation électronique

Avec la réforme de la facturation électronique, chaque situation de travaux doit être émise au format Factur-X et transmise via une plateforme agréée. C'est une facture à part entière, pas un document annexe.

Les acomptes aussi sont des factures au sens de la réforme. Chaque mouvement financier (acompte, situation, solde) génère une facture électronique distincte.

Ce que fait Quitus

Quitus gère nativement la facturation à l'avancement : création de situations de travaux avec tableau de décomposition par postes, calcul automatique des montants cumulés et du différentiel, application de la retenue de garantie 5%, suivi des acomptes, et génération du DGD en fin de marché. Chaque facture est émise au format Factur-X conforme et transmise via la plateforme agréée intégrée.

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