Les 5 documents obligatoires d'un sous-traitant BTP
Attestation URSSAF, Kbis, assurance décennale, RC Pro, régularité fiscale : les 5 pièces à collecter pour chaque sous-traitant, pourquoi, et à quelle fréquence.
Mis à jour le 3 juillet 2026
Pourquoi 5 documents
En tant que donneur d'ordre dans le BTP, vous êtes tenu de vérifier la situation de vos sous-traitants avant de les faire intervenir sur un chantier. Cette obligation repose sur deux fondements : l'obligation de vigilance du Code du travail (articles L.8222-1 et D.8222-5), qui vise à lutter contre le travail dissimulé, et les usages du secteur de la construction, qui imposent de vérifier les assurances professionnelles.
Les cinq documents couvrent deux types de risques : le risque social et fiscal (l'URSSAF, le Kbis et le certificat fiscal prouvent que le sous-traitant est en règle) et le risque technique (les assurances décennale et RC Pro vous protègent en cas de malfaçon ou de sinistre).
Document 1 : l'attestation de vigilance URSSAF
C'est le document le plus important. Délivrée par l'URSSAF, elle certifie que le sous-traitant est à jour de ses cotisations sociales. Elle est obligatoire pour tout contrat d'un montant supérieur ou égal à 5 000 € HT. Elle doit être fournie à la signature du contrat, puis renouvelée tous les six mois. Son authenticité doit être vérifiée en ligne grâce au code de sécurité qu'elle comporte.
Sans cette attestation, vous êtes solidairement responsable des cotisations impayées de votre sous-traitant en cas de contrôle. Pour tout savoir sur la procédure de vérification, consultez notre guide Comment vérifier une attestation URSSAF.
Document 2 : l'extrait Kbis ou inscription au RNE
Le Kbis est la carte d'identité de l'entreprise. Il prouve que le sous-traitant est bien immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (pour les sociétés commerciales) ou au Répertoire National des Entreprises (pour les artisans et professions libérales).
Exigez un document de moins de trois mois. Vérifiez que la dénomination, le SIRET et l'adresse correspondent à ce que le sous-traitant vous a communiqué. Un Kbis vous permet aussi de voir si l'entreprise fait l'objet d'une procédure collective (redressement, liquidation), ce qui est une information essentielle avant de lui confier un lot de travaux.
Document 3 : l'attestation d'assurance décennale
Dans le BTP, l'assurance décennale est obligatoire pour tous les constructeurs (loi Spinetta de 1978). Elle couvre les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant dix ans après la réception des travaux.
Vérifiez que l'attestation couvre bien l'activité exercée par le sous-traitant sur votre chantier. Un plombier assuré pour la plomberie n'est pas couvert s'il réalise des travaux d'électricité. Vérifiez aussi les dates de validité : une décennale expire généralement au 31 décembre de chaque année et doit être renouvelée.
Si votre sous-traitant intervient sans décennale valide et qu'un sinistre survient dans les dix ans, vous risquez d'être tenu responsable en tant que donneur d'ordre.
Document 4 : l'attestation de responsabilité civile professionnelle
La RC Pro couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l'activité professionnelle, hors garantie décennale. Un ouvrier qui casse une vitre chez le voisin, un dégât des eaux pendant les travaux, une chute de matériel sur la voie publique — ce sont des sinistres RC Pro.
Vérifiez que la couverture est en vigueur et que les montants garantis sont cohérents avec le type de travaux. Une RC Pro avec un plafond de 500 000 € peut être insuffisante sur un chantier important.
Document 5 : le certificat de régularité fiscale
Le certificat de régularité fiscale, délivré par le Service des Impôts des Entreprises (SIE), atteste que le sous-traitant est à jour de ses obligations fiscales (TVA, impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu professionnel, CFE).
Ce document est moins systématiquement demandé que les quatre autres, mais il est exigé dans les marchés publics et fortement recommandé dans les marchés privés. Il complète l'attestation URSSAF en couvrant le volet fiscal là où l'URSSAF couvre le volet social.
À quelle fréquence renouveler
L'attestation URSSAF doit être renouvelée tous les six mois. Le Kbis doit dater de moins de trois mois à la signature, puis être redemandé annuellement. Les attestations d'assurance (décennale et RC Pro) sont généralement annuelles et expirent au 31 décembre. Le certificat fiscal est à redemander annuellement ou à chaque nouveau marché.
En pratique, si vous avez quatre sous-traitants réguliers, ça représente 20 documents à suivre, avec des dates d'expiration différentes. Sans système de suivi, des documents expirent sans que vous le sachiez — et c'est exactement ce que l'URSSAF constate lors des contrôles.
Ce que fait Quitus
Quitus propose un coffre-fort numérique qui centralise les cinq documents pour chaque sous-traitant. Le logiciel suit les dates d'expiration de chaque pièce et envoie des alertes automatiques avant échéance. L'ensemble constitue une piste d'audit horodatée qui prouve votre diligence en cas de contrôle. Plus besoin de chemises cartonnées, de rappels Outlook ou de vérifications manuelles — tout est centralisé et tracé.
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