Comment vérifier une attestation URSSAF en ligne

Pourquoi la vérification est obligatoire

Recevoir l'attestation de vigilance de votre sous-traitant ne suffit pas. L'URSSAF exige que le donneur d'ordre vérifie l'authenticité du document. En cas de contrôle, un inspecteur ne se contentera pas de voir l'attestation dans votre dossier — il vérifiera que vous avez effectivement contrôlé sa validité. Sans preuve de vérification, vous n'avez pas rempli votre obligation de vigilance.

Une attestation peut être falsifiée, périmée, ou correspondre à un autre SIRET. La vérification par code de sécurité est le seul moyen fiable de s'assurer que le document est authentique et toujours valide.

La procédure pas à pas

Repérez le code de sécurité sur l'attestation. C'est une suite de caractères alphanumériques imprimée sur le document, généralement en bas de page. Ne confondez pas avec le numéro SIRET ou le numéro de cotisant.

Rendez-vous sur le site de l'URSSAF à la rubrique "Vérifier une attestation". L'outil de vérification est accessible sans inscription ni connexion à un espace personnel.

Saisissez le code de sécurité dans le champ prévu. Le système vous confirme alors si l'attestation est authentique et en cours de validité, ou si elle est invalide, expirée ou inconnue.

En cas de résultat positif, notez la date de votre vérification et conservez-en la preuve. En cas de résultat négatif, ne poursuivez pas la relation contractuelle tant que votre sous-traitant n'a pas fourni une attestation valide.

Ce qui constitue une preuve de vérification

L'URSSAF n'impose pas de forme particulière pour la preuve de vérification. En pratique, ce qui vous protège en cas de contrôle, c'est une trace horodatée montrant que vous avez effectivement saisi le code de sécurité et obtenu un résultat positif à une date donnée.

Certaines entreprises font une capture d'écran du résultat de la vérification. C'est mieux que rien, mais c'est fastidieux et difficile à organiser quand vous avez plusieurs sous-traitants avec des attestations qui se renouvellent tous les six mois.

La meilleure preuve est une piste d'audit automatique qui enregistre le code de sécurité vérifié, la date de vérification, le résultat obtenu et la date de prochaine vérification requise. C'est exactement ce que permettent les outils de gestion de la conformité sous-traitance.

Quand revérifier

L'attestation de vigilance a une durée de validité de six mois. Vous devez donc redemander une nouvelle attestation et la revérifier tous les six mois pendant toute la durée du contrat.

La date de prochaine vérification ne se calcule pas à partir de la date de votre vérification, mais à partir de la date de délivrance de l'attestation par l'URSSAF. Si l'attestation a été délivrée le 1er mars, elle expire le 31 août — peu importe que vous l'ayez vérifiée le 15 mars ou le 15 avril.

Que faire si la vérification échoue

Si le code de sécurité est invalide ou si l'attestation est expirée, vous ne pouvez pas ignorer le résultat. Demandez immédiatement à votre sous-traitant de vous fournir une attestation à jour. Si le sous-traitant ne peut pas fournir d'attestation valide, c'est qu'il n'est pas à jour de ses cotisations — ce qui est précisément le risque que l'obligation de vigilance vise à détecter.

Poursuivre le chantier sans attestation valide vous expose à la solidarité financière si le sous-traitant est ensuite condamné pour travail dissimulé. Le risque n'est pas théorique : l'URSSAF a engagé plus de 1 000 actions de solidarité financière contre des donneurs d'ordre en 2025.

Ce que fait Quitus

Quitus intègre la vérification URSSAF dans un workflow en trois étapes : saisie du code de sécurité, ouverture du portail officiel de vérification, et confirmation du résultat par l'utilisateur. Le code, la date de vérification et le résultat sont stockés automatiquement dans la piste d'audit horodatée. Le logiciel calcule la prochaine date de vérification à partir de la date d'expiration réelle de l'attestation et vous alerte avant l'échéance.

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