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Guides

Tout ce qu'un artisan ou une PME du BTP doit savoir sur la facturation, la sous-traitance et la conformité.

Sous-traitance

Sous-traitance4 min de lecture

Attestation de vigilance URSSAF : guide pratique pour le BTP

L'attestation de vigilance est obligatoire dès 5 000 € HT de contrat. Ce qu'elle contient, comment l'obtenir, comment la vérifier, et ce que vous risquez sans elle.

Mis à jour le 3 juillet 2026

Sous-traitance3 min de lecture

Comment vérifier une attestation URSSAF en ligne

Procédure pas à pas pour vérifier l'authenticité d'une attestation de vigilance URSSAF grâce au code de sécurité. Ce que faire si la vérification échoue.

Mis à jour le 3 juillet 2026

Sous-traitance4 min de lecture

Contrat de sous-traitance BTP : guide complet

Les clauses obligatoires d'un contrat de sous-traitance conforme à la loi de 1975 : garantie de paiement, retenue de garantie, paiement direct en marché public.

Mis à jour le 3 juillet 2026

Sous-traitance4 min de lecture

Les 5 documents obligatoires d'un sous-traitant BTP

Attestation URSSAF, Kbis, assurance décennale, RC Pro, régularité fiscale : les 5 pièces à collecter pour chaque sous-traitant, pourquoi, et à quelle fréquence.

Mis à jour le 3 juillet 2026

Sous-traitance3 min de lecture

Garantie de paiement des sous-traitants : caution ou délégation ?

L'article 14 de la loi de 1975 impose une garantie de paiement au sous-traitant. Caution bancaire ou délégation de paiement : comment choisir et quelles conséquences.

Mis à jour le 3 juillet 2026

Sous-traitance4 min de lecture

Guide complet de la sous-traitance dans le BTP

Tout ce qu'un artisan ou une PME du BTP doit savoir sur la sous-traitance : obligations légales, contrats, vigilance URSSAF, marchés publics, et bonnes pratiques.

Mis à jour le 3 juillet 2026

Sous-traitance4 min de lecture

Loi du 31 décembre 1975 expliquée : ce que tout artisan BTP doit savoir

La loi de 1975 encadre la sous-traitance en France. Garantie de paiement, action directe, acceptation du sous-traitant : les obligations du donneur d'ordre décryptées.

Mis à jour le 3 juillet 2026